Conditions générales de vente

La formalisation d’une commande de la part d’un acheteur implique l’acceptation sans réserve des suivantes conditions de Elementos Calefactores AS, S.L.

Ces conditions ne peuvent être modifiées par aucune stipulation contraire qui pourrait être dans la commande de l’acheteur ou contenue dans les conditions générales d’achat ou, d’une façon générale, dans aucun de ses documents commerciaux, quelle que soit la date des stipulations citées, sans l’accord express et écrit de Elementos Calefactores AS, S.L.

Prix

Los prix sont toujours “EX WORKS” de notre usine et sans T.V.A. (on appliquera la valeur officielle en vigueur au moment de l’achat).

Les frais de port ne sont pas inclus. On peut réaliser des envois ports payés, en ajoutant par la suite le montant à la facture. Lorsque le port sera payé, la marchandise voyagera avec le transporteur choisi par Elementos Calefactores AS, S.L.

Quelles que soient les conditions et la forme d’expédition, le produit voyagera pour le compte de l’acheteur (avec les risques que cela implique), il devra donc gérer les réclamations pour ce concept.

Tous les frais, peu importe leur domaine, motivés par des modifications provenant de l’acheteur après avoir confirmé la commande, seront un motif de modification du prix. De la même façon, les frais d’inspection ou certification de la part d’Organismes Officiels seront à la charge de l’acheteur.

Les prix du tarif général pourront connaître des modifications sans avertissement préalable en fonction des variations des coûts des matières premières.

Conditions de paiment

Les prix, lorsque le contraire n’est pas déterminé dans les conditions particulières, sont calculés pour un paiement via virement bancaire à la commande, lors des premières opérations.

Les achats postérieurs dépendront exclusivement de l’acceptation, de la part de notre compagnie d’assurance, le paiement était admissible dans un délai maximum de 45 jours.

La formalisation d’une réclamation ne donne pas droit à l’acheteur à une suspension ou une déduction des paiements engagés.

Toutes nos ventes sont réalisées avec une réserve de propriété. En conséquence, la cession de propriété des marchandises à nos clients reste en réserve jusqu’au paiement complet de leur montant, intérêts et autres charges.

La fabrication de produits spéciaux, se fera toujours via paiement préalable une fois formalisée la commande.

Tout report de factures par rapport à leur échéance provoquera la fermeture du compte de crédit jusqu’à la satisfaction de la dette et des intérêts de retard.

Delai de livraison

Le délai de livraison est établi de bonne foi. Si pour un motif ou un autre la livraison prend du retard, il est important de comprendre que Elementos Calefactores AS, S.L. ne peut pas accepter les responsabilités invoquées en ce qui concerne les préjudices provoqués.

Garantie

Elementos Calefactores AS, S.L., garantit ses produits contre tout défaut de construction ou de matériel pour une période d’un an à partir de la date de livraison. La garantie se limite au remplacement ou réparation de l’élément défectueux, selon notre critère et à condition qu’il ait été utilisé aux fins qui lui sont propres et en accord avec les spécifications et instructions d’installation et utilisation. L’utilisation d’un produit avec des applications ou des conditions différentes de celles définies comme propres sera sous la responsabilité de l’utilisateur et entraînera une annulation de la garantie.

Sont exclus de cette garantie les produits qui ont été manipulés par des personnes non autorisées par Elementos Calefactores AS, S.L.

Sont exclues de cette garantie les pannes produites par des causes de catastrophes (feu, inondations, etc.), atmosphériques, coups ou chutes. Elementos Calefactores AS, S.L., comme elle ne réalise pas l’installation des appareils qu’elle fournit, ne répond pas des dommages directs ou indirects causés par des pannes ou défauts des matériaux ou produits ni des réclamations qui pourraient en dériver à moins que la loi ne le dispose avec un caractère obligatoire.

Le remplacement des pièces, matériaux ou équipements défectueux n’impliquera pas le prolongement de la garantie.

Les éléments destinés à l’immersion dans des eaux agressives, des fluides et solutions chimiques ne sont, dans aucun cas garantis contre la corrosion ni autres défauts qui proviendront de cela.

Lors de longues périodes de stockage ou d’inactivité, les éléments chauffants peuvent accumuler de l’humidité qui diminue de façon transitoire la valeur de l’isolement électrique, qui peut être retrouvée avec une connexion ou un chauffage préalable.

Pour valider la garantie les produits devront être accompagnés de la facture d’achat correspondante.

Retours

Nous n’admettrons aucun retour sans notre autorisation préalable par écrit, qui assignera un numéro de référence à inclure dans le bon de livraison et les étiquettes d’envoi. 

Le délai maximum d’admission des retours est de 15 jours après la réception du matériel.

Le matériel doit être envoyé port payé après avertissement et consentement préalable de Elementos Calefactores AS, S.L., en incluant la copie de la facture et dans l’emballage correspondant. Une fois inspecté par notre département technique, il sera réparé ou remplacé s’il y a lieu.

Les éléments manipulés, utilisés de façon inappropriée ou endommagés mécaniquement, ne seront pas pris en charge et resteront à la disposition du client pendant 30 jours avant d’être détruits.

En cas d’acceptation du paiement pour le matériel retourné, le montant sera établi sur la base de 90% de la valeur du matériel facturé sans les emballages, à condition que le produit n’ait pas subi de modification.

Le paiement de la somme en question sera réalisé en déduisant le montant des nouveaux achats.

Important : La marchandise sort de nos entrepôts en parfaites conditions donc, si elle arrive endommagée, il faudra faire une réclamation dans un délai de 24 heures à l’agence de transport (qui normalement fait payer une assurance). Nous n’acceptons aucun type de réclamation sur ce sujet.

Responsabilite

La responsabilité totale pour toute réclamation aura comme limite le prix du produit ou service qui a provoqué la réclamation. Dans aucun cas il ne sera responsable de conséquences d’accidents ou incidents (accidents sur des personnes, dommages sur des biens, conséquences économiques ou financières).

Juridiction

Tout litige, controverse, divergence ou désaccord qui surgira entre Elementos Calefactores AS, S.L. et l’acheteur par rapport à la distribution, l’interprétation des conditions précédentes, sera soumis à la juridiction des Tribunaux de la ville de Barcelone, en renonçant expressément à toute autre juridiction liée à des raisons de domicile ou autre circonstance légale. 

Sincèrement

L'équipe EHS

La boutique en ligne de Elementos Calefactores AS, SL